L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) a annoncé avoir pris en « flagrant délit » cinq personnes travaillant pour la société Starlink d’Elon Musk, qui commercialisaient frauduleusement des accès à Internet au Sénégal.
En application des missions qui lui sont dévolues, à savoir d’assurer l’application de la législation et de la réglementation relatives aux secteurs des communications électroniques et des postes, l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) a constaté « la commercialisation irrégulière de terminaux Starlink permettant de se connecter au réseau Internet, par voie satellitaire ».
D’après le communiqué de la structure, signée par son directeur général, Abdou Karim Sall, « une opération de contrôle (…) a permis de constater la commercialisation irrégulière de terminaux Starlink permettant de se connecter au réseau Internet, par voie satellitaire. »
C’est ainsi que cinq individus cette société, « pris en flagrant délit, ont été appréhendés par la Direction de la sureté urbaine de la police nationale, et mis à la disposition de la justice. »
L’ARTP rappelle que « la fourniture des services d’accès à Internet à des utilisateurs est soumise à une autorisation préalable, selon les modalités prévues par les articles 57 et suivants de la loi n°2018-28 portant code des communications électroniques. »
Partant, elle rappelle aux contrevenants qu’ils s’exposent aux sanctions prévues par les dispositions de la loi précitée, en son article 181 alinéa 1 qui punit d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 30 à 60 millions de francs CFA, quiconque « aura exercé l’une des activités soumises à l’obtention d’une licence ou d’une autorisation sans la licence ou l’autorisation requise ou l’aura continuée en violation d’une décision de suspension ou de retrait. »
En conséquence, elle « invite les prestataires commercialisant les services de Starlink, et de toute autre société ayant des activités similaires, à cesser immédiatement tout service sur l’ensemble du territoire national. »
Starlink, propriété d’Elon Musk, est un fournisseur d’accès à Internet par satellite de la société SpaceX qui s’appuie sur une constellation de satellites comportant des milliers de satellites de télécommunications placés sur une orbite terrestre basse.
