Un séminaire d’information portant sur le rappel de l’arrêté ministériel rendant obligatoire la délivrance de la Carte Brune CEDEAO s’est ouvert, ce matin, à Dakar. Les responsables des compagnies d’assurances présents sur ont planché sur l’amélioration du système d’indemnisation des dommages causés par les automobilistes non-résidents en visite sur leur territoire, en provenance d’autres États Membres de la CEDEAO.
Le séminaire ouvert ce 21 octobre, dans la capitale sénégalaise s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’Actions 2021 du Bureau National Sénégalais de la Carte Brune CEDEAO.
Selon la présidente nationale du bureau sénégalais de la Carte Brune, Mme Oumy Niang Touré, « ce sémiaire traduit l’implémentation de la vision communautaire de la Carte Brune, comme instrument catalyseur de l’intégration sous régionale, à travers la facilitation de la libre circulation des personnes et des biens au sein des États membres de la CEDEAO. »
Le représentant du directeur sénégalais des Assurances, Ousmane Sy, a, quant à lui, rappelé l’arrêté du 17 Juin 2016 rendant obligatoire la délivrance de la Carte Brune CEDEAO à tout souscripteur d’une assurance responsabilité civile automobile.
Le Système d’Assurance Carte Brune a été institué par le Protocole A/P1/5/82 signé par les chefs d’État et de gouvernement de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Son objectif principal est de garantir aux victimes des accidents de la circulation, une prompte et équitable indemnisation des dommages qui leur sont causés par les automobilistes non-résidents en visite sur leur territoire, en provenance d’autres Etats Membres de la CEDEAO.
Dans leurs différentes interventions, les directeurs des compagnies d’assurances et autres participants à l’atelier ont rappelé les principes directeurs du protocole du système et élaboré les perspectives.
Les règles et procédures de gestion des sinistres Carte Brune CEDEAO, ont également été revisitées pour une meilleure compréhension des acteurs.
La Carte Brune CEDEAO a été créée il y a 37 ans (1984) afin de permettre une réelle intégration sous régionale.
